Commission disciplinaire

 

La vie d’une fédération de plusieurs milliers d’affiliés est le reflet de la société. Il est donc normal et nécessaire que son fonctionnement soit réglementé par un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) pour garantir entre autres le fairplay, égalité des chances et bonnes relations entre tous ses adhérents.

Des entorses au ROI et ses différentes annexes peuvent se produire. Dans la très grande majorité des cas, elles sont involontaires et de bonne foi, liées à l’ignorance du règlement. Très souvent, ce type de situation est réglé par un simple rappel des bonnes pratiques.

Certains cas sont plus sérieux et peuvent mener à des situations graves sur le plan comportemental, médical ou administratif. La responsabilité civile des protagonistes, de leurs dirigeants de club et in fine de la fédération peuvent parfois être engagées. Le règlement disciplinaire organise donc la procédure en cas de litige.

A l’aide de ce règlement, le Conseil d’Administration entend évidement faire respecter le ROI de la fédération mais toujours en privilégiant le dialogue. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il propose un règlement de conciliation qui permet de systématiser une procédure de règlement de conflits à l’amiable entre plusieurs parties.

Compétences

La Commission est compétente pour :

  • Rédiger et amender le règlement disciplinaire de l’ABFT qu’elle soumet à l’approbation du CA.
  • Rédiger et amender le règlement de conciliation de l’ABFT qu’elle soumet à l’approbation du CA.
  • Appliquer le règlement disciplinaire et de conciliation.
  • Conseiller le CA.

Composition

Les conciliateurs:

  •   *   Conciliateur désigné d’office : Natan Bidron
  •   *   Conciliateur : à définir
  •   *   Conciliateur : à définir
  •   *   Conciliateur : à définir

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