Commission disciplinaire

 

La vie d’une fédération de plusieurs milliers d’affiliés est le reflet de la société. Il est donc normal et nécessaire que son fonctionnement soit réglementé par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) pour garantir entre autres le fairplay, les bonnes relations entre tous ses adhérents et une égalité des chances.

Les entorses au ROI et ses différentes annexes se produisent bien évidement. Dans la très grande majorité des cas, elles sont involontaires et faites de bonne foi, liées à l’ignorance du règlement. Très souvent, ce type de situation est réglée par un simple rappel des bonnes pratiques.

Bien sûr, des cas sont plus sérieux. Certains types de comportement peuvent mener à des situations très graves sur le plan comportemental, médical et administratif. La responsabilité civile des protagonistes, de leurs dirigeants de club et in fine ceux de la fédération peuvent parfois être engagées. Le règlement disciplinaire organise donc la procédure en cas de litige.

A l’aide de ce règlement, le Conseil d’Administration entend évidement faire respecter le ROI de la fédération mais toujours en privilégiant le dialogue. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il propose un règlement de conciliation qui permet de systématiser une procédure de règlement de conflit à l’amiable entre deux parties.

Compétences de la Commission disciplinaire

La Commission est compétente pour :

  • Rédiger et amender le règlement disciplinaire de l’ABFT qu’elle soumet à l’approbation du CA.
  • Rédiger et amender le règlement de conciliation de l’ABFT qu’elle soumet à l’approbation du CA.
  • Appliquer le règlement disciplinaire et de conciliation.
  • Conseiller le CA.

Composition de la Commission disciplinaire

Les membres sont désignés par le CA sur base de leurs capacités et connaissances dans les domaines du droit.

La commission disciplinaire est composée d’un(e):

Les conciliateurs:

  •   *   Conciliateur désigné d’office : Natan Bidron
  •   *   Conciliateur : à définir
  •   *   Conciliateur : à définir
  •   *   Conciliateur : à définir

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